Conditions générales de vente
TONE & COLOR
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site TONE & COLOR.
TONE & COLOR, nom commercial de l’entreprise individuelle :
CAIOLA JULIE, CLAIRE, ELODIE
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
SIRET : 103 449 534 00017
Adresse professionnelle : 225 Avenue de Coulin, 13420 Gémenos, France
E-mail : toneandcolor.officiel@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de TONE & COLOR et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
3. PRODUITS
TONE & COLOR propose des vêtements et accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles des produits, notamment leur composition, leur taille, leur couleur et leurs particularités, sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans et les conditions d’affichage.
4. FABRICATION SUR COMMANDE
Les pièces TONE & COLOR sont fabriquées sur commande.
La mise en fabrication débute après validation et paiement de la commande.
Le délai indicatif de fabrication est de 2 à 3 semaines, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client lors de la commande. economie.gouv.fr
Le fait qu’un produit soit fabriqué après la commande ne supprime pas, à lui seul, le droit légal de rétractation lorsque le produit est proposé dans les tailles standard du site.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
TONE & COLOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Toute commande payée est ensuite transmise à la fabrication.
Le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée lors de son achat.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site, notamment :
Carte bancaire, PayPal et Apple Pay.
Le paiement est exigible lors de la commande.
8. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées notamment par Colissimo.
TONE & COLOR livre en France ainsi que, dans un premier temps, dans les pays suivants :
Allemagne, Belgique, Italie, Espagne, Suisse et Royaume-Uni.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 250 € d’achat, selon les zones de livraison proposées sur le site.
Pour les livraisons hors Union européenne, notamment vers la Suisse et le Royaume-Uni, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités locales. Lorsqu’ils sont applicables, ces frais sont à la charge du client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Le client doit informer TONE & COLOR de sa décision de se rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à sa disposition ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
toneandcolor.officiel@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours maximum pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client. economie.gouv.fr
10. CONDITIONS DE RETOUR
Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà d’un simple essayage, non lavés, non endommagés et accompagnés, le cas échéant, de leurs étiquettes et accessoires.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités et l’adresse de retour seront communiquées au client lors de sa demande de retour.
11. REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, TONE & COLOR rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle TONE & COLOR est informée de la décision de rétractation. TONE & COLOR peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. economie.gouv.fr
12. ÉCHANGE DE TAILLE
TONE & COLOR accepte les demandes d’échange de taille, sous réserve de disponibilité et du respect des conditions de retour.
Le client doit contacter TONE & COLOR à l’adresse :
toneandcolor.officiel@gmail.com
afin d’organiser l’échange.
Si la taille souhaitée nécessite une nouvelle fabrication, un nouveau délai de fabrication pourra s’appliquer et sera communiqué au client.
13. PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsqu’un produit est confectionné selon les spécifications particulières du client ou est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas être applicable conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
Cette exception ne concerne pas les produits simplement commandés dans les tailles standard proposées sur le site.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par TONE & COLOR bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
15. RESPONSABILITÉ
TONE & COLOR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme aux instructions communiquées ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site TONE & COLOR.
17. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir préalablement sollicité TONE & COLOR et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : CM2C – Déclarer un litige
19. SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, un retour ou un produit, le client peut contacter TONE & COLOR à l’adresse :
toneandcolor.officiel@gmail.com
20. FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
TONE & COLOR
CAIOLA JULIE, CLAIRE, ELODIE
225 Avenue de Coulin
13420 Gémenos – France
E-mail : toneandcolor.officiel@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
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